Accueil > Projets de Recherche > Axe 2 - Migration, pouvoir, développement > La justice administrative dans le monde arabe

Axe 2 - Migration, pouvoir, développement

La justice administrative dans le monde arabe

Axe de recherche : Axe 2 - Migration, Pouvoir, Développement

Responsables scientifiques

Partenariat sans convention

  • Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public
  • Faculté de droit, Université Paris Descartes
  • Le Conseil d’État

Membres extérieurs au CEPED participant au projet

  • RAMBAUD, Thierry (université Paris Descartes), co-responsable
  • Divers membres des juridictions administratives de pays du monde arabe

Financement

  • En cours de recherche de financement

Résumé

Si la justice constitutionnelle dans les pays arabes a suscité l’intérêt de la communauté scientifique internationale, particulièrement après les réformes constitutionnelles qui ont suivi les révoltes de 2011, la justice administrative dans cette région du monde reste un sujet d’étude sous-exploré. Pourtant, les juridictions administratives sont un objet d’étude privilégié pour analyser la question de l’Etat de droit et la soumission de l’administration à la norme juridique. Ces tribunaux, en effet, sont chargés de trancher les litiges entre les particuliers et l’administration et d’étudier la responsabilité des administrations publiques envers les particuliers. De plus, certains d’entre eux ont joué un rôle fondamental lors des transitions post-2011 (ex. Tunisie, Egypte).

L’étude de ces juridictions présente un intérêt tout particulier pour les juristes français car plusieurs pays du monde arabe ont repris le système de dualité des juridictions, avec une justice administrative organisée sur le modèle de leur homologue française. Tant la Tunisie, que l’Algérie, le Liban, la Syrie, l’Irak ou l’Egypte ont ainsi des juridictions administratives, dont les compétences s’inspirent de celles du Conseil d’Etat français. Des juridictions administratives, de plus, ont été créées ces dernières années en Jordanie, au Koweït, à Oman, au Maroc, de même que des chambres administratives au Bahreïn et au Qatar. Ce mouvement de développement et de spécialisation de la justice administrative est-il le signe d’une volonté de plus grande soumission de l’administration au droit ? Comment le modèle français de justice administrative s’est-il greffé dans ces pays et quelles transformations a-t-il subies dans son nouvel environnement sous la pression des traditions et de la culture locale ? Comment s’articulent ces emprunts juridiques à des modèles étrangers avec le respect de l’identité de chaque Etat ?

Ce programme de recherche vise à étudier la justice administrative dans le monde arabe en s’intéressant plus particulièrement à leur rôle comme régulateurs de la vie politique et sociale. Interdisciplinaire et multinational, il réunira à la fois des académiques et des praticiens du droit, des intervenants français et des spécialistes venus spécialement de la région.

Mots-Clés :
Justice administrative, Etat, responsabilité, Conseil d’Etat, monde arabe

Terrains de recherche
Monde arabe

Calendrier
2017-2022

Contact
Nathalie Bernard-Maugiron : nathalie.bernard-maugiron chez ird.fr

Résultats et valorisation

  • Colloque de lancement du programme : 6 octobre 2017 à l’Université Paris Descartes à l’invitation de l’IRD/CEPED, du centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public de la faculté de droit de l’Université Paris Descartes et du Conseil d’Etat
  • Intervention dans le séminaire d’Introduction au droit musulman à l’IISMM/EHESS sur la justice administrative dans le monde arabe (11 janvier 2018)

Publications

  • Préparation de la publication des actes du colloque du 6 octobre 2017