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Résumé
Depuis début 2011, le monde arabe connait des développements politiques et juridiques aussi importants qu’inattendus. Les transitions en cours se caractérisent par la dimension juridique et plus particulièrement constitutionnelle que les différents acteurs du jeu politique confèrent au changement politique. Partout, ainsi, les enjeux politiques se sont cristallisés autour de la référence constitutionnelle. Tentant d’infléchir le contenu des textes en cours d’élaboration ou de révision, les différentes forces politiques recourent à la norme juridique pour construire ou renforcer leur légitimité politique. Ces réformes, ainsi que celles apportées aux législations organisant la compétition et la vie politique – code électoral, législations sur les partis politiques et les associations, sur la presse et les médias ou relatives à l’indépendance du pouvoir judiciaire – devraient permettre la mise en place de nouvelles règles de répartition des pouvoirs et de répondre aux aspirations démocratiques des populations. L’arrivée au pouvoir de partis islamistes en Tunisie, et au Maroc, et l’intervention de l’armée pour destituer le président Morsi en Égypte, risquent d’avoir également des conséquences sur la nature et sur le contenu des normes et peut-être également sur la structure du système politique.
Ce programme sur les transformations contemporaines du droit dans le monde arabe se propose d’analyser les réformes constitutionnelles et législatives intervenues ces dernières années en les replaçant dans leur contexte historique, politique et social. Il s’attache à identifier les séquences du processus, ses accélérations et ses ralentissements, la manière dont de nouvelles forces politiques se sont invitées dans le débat et comment les anciennes ont tenté de préserver des positions acquises. Le processus de transformation politique et juridique marque-t-il la fin de l’ « exception arabe » et la sortie de l’autoritarisme politique ? Ou bien le répertoire des usages politiques du droit et ses subtilités laissent-t-il l’issue incertaine ? Quelle place a été réservée aux normes religieuses dans les nouvelles constitutions et réformes législatives ? Quelle place a été réservée aux mécanismes de justice transitionnelle ? Quels effets les développements survenus en Égypte à l’été 2013 ont-ils eu sur les transitions en cours dans d’autres pays arabes ?
Mots-Clés
Monde arabe, normes, transitions, démocratisation, constitutions, justice, réforme, droit, charia
Zone géographique
Monde arabe, Égypte, Tunisie, Maroc
Calendrier
Début en 2011, pour une durée indéterminée
Résultats et valorisation
Publications
Contact
email : nathalie.bernard-maugiron chez ird.fr