Séminaires de l’axe 4

Les violences gynécologiques et obstétricales au prisme de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles en France

29 septembre
9h-12h
Les violences gynécologiques et obstétricales au prisme de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles en France
Séminaires de l’axe 4
@ Salle de Réunion du Ceped, 3e étage, MSH Paris Nord,

20 av. G. Sand, 93210 Saint-Denis

Le prochain séminaire des axes Axe 1 Santé mondiale : crises, politiques, interventions et Axe 3 Savoirs et Marchés au Sud : éducation, technosciences et culture du Ceped UMR196 aura lieu le mardi 29 septembre 2026 de 09h à 12h dans la salle panoramique de la MSH Paris Nord, 20 avenue George Sand, 93210 Saint-Denis.

Nous accueillerons des collègues issus de différentes disciplines pour réfléchir ensemble à la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes en France et plus particulièrement sur les articles relatifs aux violences gynécologiques et obstétricales.

Vous trouverez le programme détaillé ci-dessous.
N’hésitez pas à en parler autour de vous, le séminaire est ouvert aux personnes extérieures au Ceped.

Merci de nous confirmer votre présence afin que nous puissions prévoir un déjeuner adapté au nombre de personnes à l’adresse suivante : clemence.schantz@ird.fr

Les violences gynécologiques et obstétricales au prisme de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles en France

Ce séminaire de recherche organisé par MOLINIER Pascale (anthropologue, IRD) et SCHANTZ Clémence (sociologue et sage-femme, IRD)

Discutante : MOLINIER Pascale (professeure de psychologie sociale, Université Sorbonne Paris Nord)

Programme :

09h00-09h30 : accueil café

09h30-09h50 : Les violences gynécologiques et obstétricales : état des lieux des législations dans le monde, Virginie ROZEE (sociologue, Ined)

09h50-10h10 : Vers une justiciabilité des violences gynécologiques et obstétricales en France ? Présentation de la proposition de loi et plus particulièrement des articles portant sur les violences gynécologiques et obstétricales, Anne SIMON (professeure de droit, Université d’Artois)

10h10-10h30 : Quelle place pour les associations dans la lutte contre les violences gynécologiques et obstétricales en France ? Anne EVRARD (co-présidente du CIANE)

10h30-10h50 : Défis et enjeux d’une telle loi dans l’exercice professionnel de la médecine périnatale, Elie AZRIA (gynécologue obstétricien, épidémiologiste, Hôpital Paris Saint Joseph)

11h00-12h00 : questions, remarques et discussions

12h00 : déjeuner

Résumé :
Le premier séminaire 2026-2027 de l’axe 4 du Ceped, « Inégalités de santé : vulnérabilités et émancipations », propose d’ouvrir une réflexion collective autour d’une question d’actualité : la proposition de loi n° 2169 visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants, déposée le 2 décembre 2025 et dont l’examen à l’Assemblée nationale est prévu à l’automne 2026.

Cette proposition de loi comporte notamment plusieurs dispositions consacrées aux violences gynécologiques et obstétricales. Ces enjeux font directement écho aux travaux menés par plusieurs chercheures du Ceped sur la santé sexuelle et reproductive des femmes, notamment autour des accouchements, des cancers féminins, de l’endométriose ou encore de la santé menstruelle. Il nous a donc semblé important de créer un espace de discussion permettant d’examiner collectivement cette proposition de loi, en portant une attention particulière aux termes employés, aux paradigmes et catégories mobilisés, ainsi qu’à ses éventuelles conséquences sur les pratiques, les droits et les politiques de santé. Pour nourrir cette réflexion, nous avons invité des spécialistes de ces questions, en France et à l’international. La journée s’inscrit dans une démarche épistémologique fondée sur une pluridisciplinarité à la fois bienveillante et constructive. Elle réunira des chercheures issues de différentes disciplines - droit, sociologie, médecine, épidémiologie - ainsi que des professionnelles de santé et des représentantes de la société civile.

L’objectif sera de croiser ces différents regards afin d’interroger collectivement les fondements, les catégories et les effets potentiels de cette proposition de loi, avec une attention particulière portée aux dispositions relatives aux violences gynécologiques et obstétricales.