Titre de la thèse
« Étude comparative des droits maghrebins en matière d’investissements : l’influence du commerce international sur l’évolution du droit des investissements au Maghreb »
Thèse de droit soutenue par BENZEGHIBA Nassim
Le jury sera constitué de
- BERNARD-MAUGIRON Nathalie, directrice de thèse,
- Hervé LECUYER (professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas), Rapporteur
- Mostefa MAOUENE (professeur à l’Université Djillali Liabès de Sidi-bel-Abbès, Algérie), Rapporteur
- Sandrine CLAVEL (professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin, Dante)
- Philippe DELEBECQUE (professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Résumé
L’intégration des pays maghrébins dans le commerce international est intimement liée à l’évolution de leurs législations sur l’investissement. Depuis leur indépendance jusqu’à aujourd’hui, l’Algérie, le Maroc et la Tunisie se sont dotés en ce domaine d’un cadre légal fluctuant au gré des choix politiques et des grandes orientations économiques émanant de l’État.
Ces trois États maghrébins présentent de nombreux points communs, tant au niveau historique que juridique. Si tous trois ont fait preuve d’une certaine méfiance vis-à-vis des investisseurs étrangers par peur de perdre leur souveraineté parfois durement acquise, chacun a toutefois apporté ses propres solutions, en fonction de ses particularités politiques, économiques ou sociales. Comme la plupart des États issus d’anciennes colonies, les pays du Maghreb ont en effet longtemps été en quête d’un équilibre entre attraction des investissements étrangers et maintien du contrôle effectif de leur économie.
La prise de conscience des exigences et réalités du commerce international a cependant fortement contribué à l’évolution des textes dans un sens toujours plus favorable aux investissements étrangers. Dès lors, malgré des particularités toujours prégnantes, les droits maghrébins de l’investissement tendent vers une certaine uniformisation.