Décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025 relatif aux Cifre et arrêtés associés
Nous vous informons de la parution du Décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025 relatif aux conventions industrielles de formation par la rechercheet de deux arrêtés associés concernant ses modalités d’application et la rémunération minimale des doctorants Cifre.
Quels sont les objectifs de ce décret ?
Le décret :
– donne une base juridique solide au dispositif Cifre qui est désormais intégré au code de la recherche ;
– est totalement en ligne avec les principes historiques et l’organisation des Cifre ;
– contribue à normaliser le dispositif Cifre au regard des autres modalités de formation doctorale (contrats doctoraux de droit public et de droit privé).
Ce nouveau décret constitue ainsi une excellente avancée qui permet de sécuriser pleinement le dispositif tant pour ses bénéficiaires que pour son développement.
Quelles sont les conséquences du décret et des arrêtés ?
Le décret et ses arrêtés :
– s’appliquent uniquement aux demandes de Cifre déposées depuis le 1er janvier 2026 sans rétroactivité, rien ne change donc pour les thèses Cifre en cours ;
– consolident l’organisation et la gestion du dispositif par l’ANRT ;
– mettent en cohérence les règles applicables aux Cifre en matière de traitement des demandes, de rémunération des doctorants et de collaboration entre le laboratoire et l’employeur.
Les conditions d’octroi et d‘éligibilité sont en cours d’adaptation afin de simplifier la gestion du dispositif et d’en améliorer l’efficacité pour les acteurs académiques et socio-économiques.
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