Projets achevés

La fabrique de la sécurité pharmaceutique : normes et conflits autour de la circulation internationale des médicaments

Responsables scientifiques

Partenariat

  • Institut Francilien Recherche Innovation Société (IFRIS),
  • Université Paris-Est Marne-la-Vallée

Financement

  • IRD
  • IFRIS

Résumé

Ce projet s’inscrit dans la continuité des recherches que je mène depuis 2011 sur les enjeux d’accès aux médicaments et il fait suite à des enquêtes de terrain menées en Inde et au Kenya en 2011 et 2012. Il consiste à analyser les controverses soulevées par la lutte contre les faux médicaments en Europe, en Inde et au Kenya. En effet, depuis le milieu des années 2000, ce combat a été formulé par les organisations internationales et certains gouvernements en termes de lutte contre la « contrefaçon ». Or, la notion de contrefaçon, appliquée au droit des brevets, menace la circulation des médicaments génériques, notamment ceux produits par l’Inde à destination des pays émergents ou en développement - pour preuve, les saisies dont ont fait l’objet les cargaisons indiennes de médicaments génériques en transit dans des ports européens au motif de contrefaçon, entre 2008 et 2012. En effet, depuis la déclaration de Doha en 2001, les entreprises des pays émergents ou en développement sont autorisées, sous certaines conditions, à produire, exporter ou importer des médicaments génériques sans nécessairement être détentrices du brevet (généralement possédé par des firmes de pays industrialisés). Dans certains cas, des anticancéreux peuvent ainsi être produits en Inde et exportés dans un pays africain légalement au vu du droit international, tout en étant considérés comme des médicaments de contrefaçon par le droit national ou communautaire des pays de l’union européenne. Dans ce contexte, la lutte contre la contrefaçon est dénoncée par de nombreuses associations de la société civile comme l’instrumentalisation d’un problème public (celui des faux médicaments) à des fins commerciales privilégiant les intérêts des pays industrialisés et menaçant l’accès aux médicaments des malades des pays du Sud.

Mon approche de cette controverse porte sur deux axes prioritaires mêlant sociologie de la construction des problèmes publics et de sociologie des mouvements sociaux : 1) retracer comment la lutte contre les médicaments frauduleux a pris la forme d’une lutte contre la « contrefaçon » (entretiens au sein d’organisations internationales comme l’OMS et du gouvernement kenyan, analyses de corpus) ; 2) étudier l’émergence du mouvement de protestation transnational face à cette mise à l’agenda de la lutte contre les médicaments contrefaits : des mouvements se sont montés en Inde, au Kenya, en Europe, dont le fonctionnement et les alliances méritent d’être étudiées (méthode d’entretiens, observation participante) – sociologie des mouvements sociaux à l’échelle transnationale. Ces deux axes de recherche seront complétés, sur un plus long terme, par l’élaboration d’une sociologie des dynamiques de sécurisation pharmaceutique : terrains de recherche en Inde et au Kenya sur l’industrie pharmaceutique, les circulations internationales de médicaments et les dispositifs de contrôle élaborés. Ce troisième axe de recherche est central car il pointe a) des enjeux de développement industriel et d’innovation dans les Suds (Inde & Kenya) et b) des enjeux de circulation transnationale de produits de santé dans un contexte postcolonial et de globalisation des échanges.

Mots-Clés

Médicaments, industrie pharmaceutique, contrefaçon, sécurité, circulation, controverses, problèmes publics,

Zone géographique

Inde, Kenya, Union européenne (France, Belgique, Grande-Bretagne)

Calendrier

Début : 1er novembre 2013

Contact
mathieu.quet chez ird.fr

Résultats et valorisation

Publications : en cours

Thèmes