ELIPS – Equality and Law in Personal Status
Axe de recherche : Axe 2 - Migration, Pouvoir, Développement
Responsables scientifiques
Membres du Ceped participant au projet
Membres extérieurs au Ceped participant au projet
- HALPERIN, Jean-Louis, ENS/CTAD
- DUPRET, Baudouin, CNRS/LAM
Financement
- ANR
Résumé
Ce projet étudie l’évolution des systèmes juridiques reconnaissant une pluralité de lois sur le statut personnel et les tensions engendrées par ce pluralisme avec le principe d’égalité. Dans les pays appliquant le principe de la personnalité des lois en matière de droit de la famille, les règles relatives au mariage, à la filiation et aux droits de succession ne sont pas unifiées, mais sont appliquées de manière différenciée aux citoyens en fonction de leur appartenance religieuse.
Or, tous ces pays reconnaissent le principe de l’égalité des citoyens devant la loi qui est devenu un standard commun dans toutes les constitutions et en droit international.
Après une longue période (à partir de l’ère coloniale) caractérisée par le déni de toute opposition entre le principe d’égalité (tel qu’il est établi en droit positif) et la pluralité des lois de la famille, un nombre croissant de conflits éclatent aujourd’hui dans des pays asiatiques, africains et au Proche Orient, tant au niveau de l’élaboration que de l’application de lois relatives au statut personnel. Quels sont les différents facteurs à l’origine de ces tensions et quelle est la portée des évolutions politiques et sociales dans la manière dont les lois sur le statut personnel sont conçues et appliquées par les juges, les avocats et les autres professionnels du droit ?
Ce projet étudie plus particulièrement six pays (Cameroun, Égypte, Inde, Indonésie, Liban et Tanzanie) où des jugements récents montrent l’apparition de nouvelles tensions entre les lois sur le statut personnel et le principe d’égalité. Les objectifs de la recherche sont 1) d’analyser tous les aspects juridiques et les contextes sociopolitiques de ces affaires et les décisions y afférentes ; 2) d’identifier les relations entre ces affaires et les mobilisations contre ou en faveur d’une diversité du droit du statut personnel ; 3) de comparer la situation entre des pays dans lesquels la reconnaissance d’une pluralité de lois sur le statut personnel est en conflit avec d’autres pays dans lesquels elle ne l’est pas.
Mots-Clés
Statut personnel, égalité, normes, droit, famille
Zones géographiques (terrains de recherche)
Moyen Orient (Egypte, Liban), Afrique (Cameroun, Tanzanie), Asie (Inde, Indonésie)
Calendrier
- 2021-2024
Contact
courriel : Nathalie.bernard-maugiron chez ird.fr
site web : en construction