De la proclamation environnementale à l’effectivité juridique. Étude comparée des transformations du droit de l’environnement en France et en Arabie saoudite

Thèse de droit international et européen, préparée par ALSHAMMARI Turki, sous la direction de BERNARD-MAUGIRON Nathalie.

École doctorale : École doctorale de droit de la Sorbonne (ED 565), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Résumé

La multiplication des engagements internationaux en matière environnementale et l’évolution des législations nationales témoignent d’une reconnaissance croissante des enjeux liés à la protection de l’environnement. Toutefois, la proclamation d’objectifs environnementaux et l’adoption de normes juridiques ne garantissent pas nécessairement leur mise en œuvre effective.

Cette recherche doctorale propose une étude comparative des transformations du droit de l’environnement en France et en Arabie saoudite, en examinant les conditions juridiques et institutionnelles permettant le passage des engagements environnementaux à leur application concrète.

S’inscrivant également dans une perspective de droit international et européen, la thèse analyse l’articulation entre les obligations internationales des États, leur réception dans les ordres juridiques nationaux et les mécanismes destinés à garantir leur effectivité. Elle s’intéresse notamment à l’influence des instruments internationaux sur l’évolution des législations et des politiques environnementales.

La recherche porte plus particulièrement sur la protection des ressources en eau et la préservation de la biodiversité. À travers une approche de droit comparé fonctionnel, elle examine les cadres normatifs, les institutions compétentes, les pratiques administratives ainsi que les mécanismes de contrôle, de sanction et de recours juridictionnel dans les deux pays.

L’objectif est d’identifier les facteurs favorisant ou limitant l’effectivité du droit de l’environnement et de contribuer à la réflexion sur les relations entre droit international, systèmes juridiques nationaux et mise en œuvre des obligations environnementales.

La recherche repose sur une approche comparative des systèmes juridiques français et saoudien en matière de protection de l’environnement, avec une attention particulière portée aux ressources en eau et à la biodiversité. Elle examine également l’articulation entre les engagements internationaux des deux États et leur mise en œuvre dans les ordres juridiques nationaux.

Mots-Clés

Droit international de l’environnement, droit international et européen, droit comparé, droit de l’environnement, effectivité des normes juridiques, obligations internationales des États, gouvernance environnementale, politiques publiques environnementales, protection des ressources en eau, biodiversité, contrôle juridictionnel.

Zone géographique

France et Arabie saoudite.

Calendrier

octobre 2026 - novembre 2029