Thèse de droit préparée par Sara KAMOUN sous la direction de Nathalie Bernard-Maugiron
Cette thèse s’inscrit dans le cadre du projet de recherche : Normes et pratiques du droit dans le monde arabo-musulman
Axe de recherche au Ceped : Axe 2 - Migration, Pouvoir, Développement
Résumé
Depuis la révolution du 14 janvier 2011, la Tunisie est le terrain de nombreux sujets de société, dont les axes principaux demeurent la place de l’islam, le maintien ou l’abandon de l’héritage bourguibien et la question du respect des droits humains.
Nombre de ces débats se rapportent à des questions de genre ou de sexualité, accrus par une amplification d’anciennes revendications (telles que la lutte contre les violences sexuelles) et l’apparition de phénomènes nouveaux (tels que les associations de défense des minorités sexuelles).
L’objet de cette thèse est donc l’étude de la question des droits sexuels et des droits reproductifs en Tunisie. Bien que théorisés différemment, ces deux groupes de droits ont un rapport certain au corps de l’individu et sont tout autant liés à d’autres droits humains. Ils supposent un respect des libertés individuelles, du droit à la vie privée, ainsi qu’un accès à différents services de santé.
Dans la Tunisie post-révolutionnaire, les normes juridiques en matière de sexualité et de reproduction sont marquées par une ambivalence certaine, au niveau de leur production, interprétation ou application.
On remarque d’une part une production législative importante allant dans le sens d’une meilleure protection des droits sexuels et reproductifs, avec notamment la loi de 2017 relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes, qui a largement modifié et amélioré la prise en compte par le droit des violences sexuelles. Cependant, et en parallèle, différents obstacles à l’épanouissement de ces droits sont apparus, caractérisés par des entraves à l’accès à l’avortement ou encore par la réactivation de la pénalisation de l’homosexualité.
Ces ambivalences découlent d’une multiplication des référentiels normatifs impactant et orientant la norme juridique : le référentiel religieux, le référentiel moral et le référentiel des droits humains.
Cette thèse se propose donc de revenir sur les rapports entretenus entre la norme juridique et les normes découlant de ces différents référentiels, et ainsi étudier l’évolution de la question des droits sexuels et des droits reproductifs à la lumière de ces interactions.
Mots-Clés
Droits sexuels, droits reproductifs, genre, norme religieuse, norme morale, droits humains, droits des femmes, juge
Zone géographique
Tunisie
Calendrier
- Début de la thèse : 2019
- Date prévue de soutenance : 2024