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Étude comparative des droits maghrebins en [...] - Ceped

Étude comparative des droits maghrebins en matière d’investissements : l’influence du commerce international sur l’évolution du droit des investissements au Maghreb

Nassim BENZEGHIBA

Thèse de Droit comparé préparée par Nassim BENZEGHIBA sous la direction de Nathalie Bernard- Maugiron à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Cette thèse s’inscrit dans le cadre du projet de recherche Droit, normes et pratiques dans le monde arabe.

Résumé du projet de thèse

L’intégration des pays maghrébins dans le commerce international est intimement liée à l’évolution de leurs législations sur l’investissement. Depuis leur indépendance jusqu’à aujourd’hui, l’Algérie, le Maroc et la Tunisie se sont dotés en ce domaine d’un cadre légal fluctuant au gré des choix politiques et des grandes orientations économiques émanant de l’État.
Ces trois États maghrébins présentent de nombreux points communs, tant au niveau historique que juridique. Si tous trois ont fait preuve d’une certaine méfiance vis-à-vis des investisseurs étrangers par peur de perdre leur souveraineté parfois durement acquise, chacun a toutefois apporté ses propres solutions, en fonction de ses particularités politiques, économiques ou sociales. Comme la plupart des États issus d’anciennes colonies, les pays du Maghreb ont en effet longtemps été en quête d’un équilibre entre attraction des investissements étrangers et maintien du contrôle effectif de leur économie.
La prise de conscience des exigences et réalités du commerce international a cependant fortement contribué à l’évolution des textes dans un sens toujours plus favorable aux investissements étrangers. Dès lors, malgré des particularités toujours prégnantes, les droits maghrébins de l’investissement tendent vers une certaine uniformisation.

Mots-Clés

Droit, Investissements, Maghreb, Algérie, Maroc, Tunisie, Développement, Commerce international.

Zone géographique
Maghreb, Algérie, Maroc, Tunisie

Calendrier

• Début de la thèse : 2017
• Date de soutenance : 1er Juillet 2022, salle 216 à la Sorbonne

Thèmes