Thèse de droit préparée par Mennatallah OMAR sous la direction de Nathalie BERNARD-MAUGIRON à l’Université Paris 1- Panthéon Sorbonne.
Cette thèse s’inscrit dans le cadre du projet de recherche : Normes et pratiques du droit dans le monde arabo-musulman
Résumé
L’indépendance de la justice est au cœur des débats en Égypte depuis de nombreuses années et a pris encore plus d’ampleur depuis la révolution en 2011, à l’occasion notamment de plusieurs jugements récents. Mais elle n’est évoquée que comme une condition de la non-ingérence du pouvoir exécutif dans les affaires du judiciaire, dans le cadre du principe de séparation des pouvoirs et de la construction d’un véritable Etat démocratique, et non comme une garantie de l’équité d’un procès.
La thèse se concentre sur cette indépendance comme une garantie du procès équitable et sur l’effet de l’indépendance des juridictions pénales en Égypte sur l’équité du procès. Nous posons la question suivante : dans quelle mesure le caractère équitable du procès est-il garanti par l’indépendance des juridictions pénales égyptiennes ?
La thèse repose sur une approche comparative, en prenant en compte le droit régional et international ainsi que le droit français, pour évaluer le degré de protection offert par le droit égyptien en ce qui concerne les garanties de l’indépendance des juridictions, le déroulement du procès, et les garanties de l’équité de ce dernier.
Mots-Clés
Indépendance, juge pénal, procédure pénale, procès équitable, droits de la défense, présomption d’innocence, Égypte, France
Zone géographique :
Égypte, Afrique, Moyen Orient, France, Europe.
Calendrier :
• Octobre 2017
• Juin 2022