Thèse de Droit comparé préparée par YAHAYA Abdou Samadou sous la direction de BERNARD-MAUGIRON Nathalie à l’Université Paris 1-Panthéon Sorbonne.
Résumé du projet de thèse
Le droit de la famille au Niger, en général, et le droit des successions, en particulier, se présente comme un droit hybride admettant l’application des normes islamiques devant les tribunaux étatiques. Ce qui fait valoir l’assentiment de l’existence d’un pluralisme ou un dualisme juridique dans l’ordonnancement juridique nigérien. Le juge, n’ayant pas reçu une formation en droit musulman dans son cursus de formation, se trouve dans l’obligation de requérir l’expertise nécessaire des assesseurs, en l’occurrence et le plus souvent, des érudits du droit musulman afin de rendre des jugements. Au côté de cette situation, l’on note l’existence de tribunaux informels qui connaissent un succès populaire et qui rendent des décisions qui requièrent l’homologation d’un juge afin de devenir exécutoires. Cette thèse compte analyser le processus par lequel le juge prend connaissance de ces normes, la manière dont il les adapte à sa prise de décision ainsi que les critères par lesquels il accepte d’homologuer les jugements rendus par les tribunaux informels.
Mots-Clés
Niger, charia, successions, expertise, tribunaux, droit,
Zone géographique
Niger, Niamey
Calendrier
- Début de la thèse : 2022-2023
- Date prévue de soutenance : 2024- 2025