Thèse de droit comparé préparée par Mehmet Inanli sous la direction de Nathalie Bernard-Maugiron à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
Cette thèse s’inscrit dans le cadre du projet de recherche Normes et pratiques du droit dans le monde arabo-musulman
Soutenance de thèse le 10 décembre 2025, à Paris 1 Panthéon Sorbonne.
Jury
- BERNARD-MAUGIRON Nathalie (directrice de thèse),
- Baudouin Dupret (Directeur de recherche CNRS, LAM-Sciences Po Bordeaux, rapporteur),
- Moussa Abou Ramadan (professeur de droit musulman et d’islamologie à l’Université de Strasbourg, rapporteur)
- Yavuz Aykan (maître de conférences à l’Ecole d’histoire de la Sorbonne).
Résumé
Cette thèse examine le statut juridique des non-musulmans (dhimmîs) dans l’Empireottoman et son évolution sous l’influence du droit islamique et des réformes des Tanzimat. Le statut de dhimmî, issu de la tradition islamique classique, garantissait protection, liberté religieuse et autonomie juridique, en échange du paiement de la capitation (djizya).
Le système des millets, mis en place après la conquête d’Istanbul en 1453 et institutionnalisé par Mehmed II (1451-1481), a donné une structure administrative à cette relation. Il est devenu le pilier du pluralisme juridique ottoman. A travers leurs propres tribunaux communautaires, il accorde aux minorités religieuses une autonomie administrative et judiciaire.
Dans ce cadre juridique pluraliste, les non-musulmans avaient la possibilité de choisir entre plusieurs juridictions : les tribunaux communautaires, les tribunaux cheriyé, les tribunaux de commerce et les tribunaux de nizamiyé. Bien qu’ils aient généralement préféré les tribunaux communautaires pour les affaires de statut personnel (mariage, héritage, droit de la famille), ils recouraient aussi aux tribunaux cheriyé dans certains cas. Ce choix s’explique notamment par le poids exécutoire plus fort des décisions des tribunaux cheriyé, ainsi que par la possibilité d’y obtenir un verdict plus favorable.
Les réformes des Tanzimat (1839) et du Hatt-ı Hümâyun (1856) ont introduit une codification d’inspiration européenne et une centralisation progressive du système judiciaire. Cela a conduit à un dualisme juridique entre les tribunaux cheriyé et les juridictions de nizamiyé, et à des conflits de compétence fréquents. Dans ce nouveau cadre, les dhimmîs ont eu de plus en plus recours aux tribunaux nizamiyé, perçus comme plus efficaces, impartiaux et accessibles.
Par ailleurs, sous l’effet des mouvements de nationalisation du XIXe siècle, le système des millets a subi une transformation structurelle. Des conseils communautaires à composante laïque ont émergé, réduisant l’autorité des chefs religieux, tandis que les communautés ont évolué vers une organisation plus civique et administrative.
Mots-clés
Droit ottoman ; Dhimmî ; Non-musulmans ; minorités ; Statut personnel ; Système des millets ; Mehmed II ; Tanzimat ; Codification ; Charia ; Nizamiyé ; Dualisme juridique ; Pluralisme juridique ; Justice ottomane ; tribunaux cheriyé ; Réformes ottomanes.
Zone géographique
Empire ottoman, Turquie
Calendrier
• Début de la thèse : novembre 2019
• Date prévue de soutenance : printemps 2021