Thèses soutenues

L’indépendance de la justice comme garantie au droit à un procès équitable en Égypte

Mennatallah OMAR

Thèse de droit préparée par Mennatallah OMAR sous la direction de Nathalie BERNARD-MAUGIRON à l’Université Paris 1- Panthéon Sorbonne.

Thèse soutenue le 27 septembre 2024 à l’Université Paris 1-Panthéon Sorbonne

Jury

  • Mme Nathalie BERNARD-MAUGIRON (Ceped, Université Paris Cité, IRD) Directrice de thèse
  • Mme Haritini MATSOPOULOU (Université Paris Saclay) - Rapporteure
  • M. Philippe CONTE (Université Panthéon Assas) - Rapporteur
  • Mme Raphaële PARIZOT (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne)- Examinatrice
  • M. Ahmed ELKAHWAGY (Unversité d’Alexandrie) - Examinateur

Cette thèse s’inscrit dans le cadre du projet de recherche : Normes et pratiques du droit dans le monde arabo-musulman

Résumé

Les manifestations de masse de 2011 en Égypte et les crises politiques qui ont suivi ont relancé les débats à propos des droits et libertés des citoyens égyptiens. Ces débats publics ont entraîné un intérêt nouveau pour le rôle joué par les différentes juridictions dans la définition et la protection de ces droits fondamentaux. Un intérêt qui s’est manifesté particulièrement à travers des recherches portant sur le droit constitutionnel et la Haute Cour constitutionnelle, mais qui ne s’est pas étendu au rôle joué par les juridictions pénales pour protéger la liberté individuelle et le droit à un procès équitable. Or, le juge pénal est l’un des acteurs les plus importants de la protection des droits de l’homme, puisqu’il dispose du pouvoir de juger – et de condamner – des individus accusés d’avoir violé la loi. Mais la liberté individuelle - indispensable au respect de la présomption d’innocence et aux garanties du droit à un procès équitable - est particulièrement menacée tout au long du procès pénal. Tout d’abord parce que les juges peuvent sanctionner les accusés en les condamnant à une peine privative de liberté, mais aussi parce qu’en phase préparatoire, un inculpé peut déjà être privé de sa liberté, pour les nécessités de l’instruction ou à titre de mesure de sûreté.
Cette thèse traite de la protection de la liberté individuelle en Égypte dans le cadre de la justice pénale. La première partie examine le respect du droit à un bon juge, à travers les garanties de l’indépendance et de l’impartialité des juges égyptiens, condition indispensable à l’exercice de leur rôle de garant de la liberté individuelle. La deuxième partie porte sur la mise en œuvre de la protection de la liberté individuelle par les juges répressifs en traitant de l’intervention judiciaire dans la phase préparatoire en matière de privation de liberté, puis du jugement pénal – donc de la phase décisoire – qui constitue le fondement d’une privation de liberté prolongée.

Mots clés : Égypte, liberté individuelle, juge pénal, procès pénal, justice pénale, indépendance, impartialité, procès équitable.

Mots-Clés

Indépendance, juge pénal, procédure pénale, procès équitable, droits de la défense, présomption d’innocence, Égypte, France

Zone géographique
Égypte, Afrique, Moyen Orient, France, Europe.

Calendrier

• Octobre 2017
• Juin 2022

Thèmes