La diversité religieuse dans l’attribution du droit de garde en droit algérien - Zemirli, Zohra Aziadé (Revue du droit des religions, 2022)
L’article se propose d’analyser l’attribution de la garde en cas de dissolution d’un mariage interreligieux par les tribunaux algériens. Si le droit de garde n’est pas conditionné par la religion du gardien ou de la gardienne, le Code de la famille algérien prévoit que l’enfant soit éduqué dans la religion de son père. Il s’agit d’envisager successivement les décisions des tribunaux et notamment de la Cour suprême lorsque la mère est non-musulmane lors de la formation du mariage puis si elle devient non-musulmane au cours de celui-ci, par conversion et/ou apostasie. L’autre cas de figure envisagé est celui du père qui devient apostat en posant la question de savoir si son enfant peut être éduqué dans sa nouvelle religion et s’il peut obtenir le droit de garde de celui-ci.
ISBN: 9791034401208 Number: 14
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