La production locale, facteur de renforcement de la régulation pharmaceutique nationale - Pourraz, Jessica; Haxaire, Claudie; Arhinful, Daniel (Des marchés pharmaceutiques en mutation dans les Suds. Entre régulations locales et globales)
Ce chapitre se propose de produire une histoire de la régulation pharmaceutique depuis l’indépendance et jusqu’en 2019 au Ghana, en Côte d’Ivoire et au Bénin, trois pays géographiquement proches mais aux itinéraires singuliers et aux profils pharmaceutiques contrastés, tant du point de vue des institutions que des structures industrielles et commerciales. Afin d’enrichir la comparaison, nous ajoutons aux deux pays plus spécifiquement étudiés dans cet ouvrage la Côte d’Ivoire, aux ressources économiques proches de celles du Ghana mais qui, au moment de l’indépendance, opte pour des politiques de développement différentes de son voisin anglophone (Eberhardt et Teal, 2010). Comme l’a brièvement souligné l’introduction de l’ouvrage, les législations et les systèmes de distribution, d’approvisionnement et de production pharmaceutiques varient d’un pays à l’autre, découlant de legs coloniaux et de choix politiques post-indépendance en matière de développement industriel, économique et sanitaire. La régulation pharmaceutique des trois pays présente des disparités importantes1. Elle est partie prenante de la politique pharmaceutique nationale qui recouvre le spectre des différentes modalités d’intervention de l’État dans le domaine pharmaceutique, telles que la définition des règles et le contrôle de leur mise en œuvre. Il incombe dès lors aux États de mettre en place un système de régulation des médicaments par l’intermédiaire d’une autorité nationale, dont la structure, le fonctionnement et le statut juridique varient selon l’organisation administrative et les ressources économiques des pays (OMS, 2006). Ainsi, si le Bénin dispose depuis les années 1960 d’une direction technique, le Ghana, au tissu industriel pharmaceutique beaucoup plus dense, est équipé depuis 2012 d’une agence semi-autonome aux ressources plus importantes. La Côte d’Ivoire, intermédiaire en termes de développement pharmaceutique industriel, s’est engagée depuis 2015 dans un processus de création d’agences qui a abouti en 2019. L’analyse de ces trois cas d’étude permet de mettre en lien l’évolution des appareils de régulation pharmaceutique avec les choix de politiques pharmaceutiques réalisés en matière d’approvisionnement et de soutien à la production locale de médicaments. Elle vise à interroger les différents modèles de régulation pharmaceutique existants en Afrique de l’Ouest, et la manière dont ils se sont construits au fil du temps, et d’apporter un éclairage sur le rôle joué par la production locale de médicaments dans la construction des appareils réglementaires. En adoptant une approche socio-historique, notre récit est structuré de façon chronologique autour des grands événements mondiaux auxquels ont été confrontés indistinctement les États, tels que la crise de la dette faisant suite aux chocs pétroliers des années 1970, l’imposition des politiques d’ajustement structurel (PAS) dans les années 1980, la dévaluation du franc CFA en 1994 pour les pays francophones. À partir des années 2000, ils évoluent selon des dynamiques industrielles divergentes interagissant avec leurs modes de régulation. La prise en compte du rôle des États, des acteurs privés non étatiques, dont les pharmaciens d’officine, les firmes pharmaceutiques et les grossistes, ainsi que des acteurs transnationaux2, permet d’enrichir l’analyse de la fabrique des dispositifs de régulation. Elle rend en outre plus largement compte des mouvements de réformes à l’œuvre dans la région, marqués par le processus d’harmonisation réglementaire pharmaceutique au niveau communautaire et la tendance à la création d’agences comme au Ghana et en Côte d’Ivoire très récemment3. Plus largement, ce chapitre nous invite à interroger la question de la construction de la souveraineté pharmaceutique par les États en lien avec l’appropriation de leurs politiques pharmaceutiques. Celle-ci permet ainsi d’analyser à la fois l’action publique, comprenant les politiques pharmaceutique et industrielle, le rôle des acteurs nationaux et transnationaux et leurs interconnexions à différentes échelles4. Ce faisant, nous analyserons en quoi la production locale, couplée à une forte capacité des États à réguler les médicaments, constitue un puissant outil dans la construction de cette souveraineté pharmaceutique.
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