Recours au titre de séjour pour raison de santé des immigrés originiares d'Afrique subsaharienne vivant en Ile-de-France en fonction de leur statut vis à vis du VIH et de l'hépatite B.
En 1998, la France a instauré un droit au séjour pour soins pour les personnes étrangères suite à une mobilisation associative portée notamment par les organisations de lutte contre le VIH/Sida. Peu de données existent sur le niveau de recours et le niveau d’acceptation de ces demandes, notamment en fonction des pathologies. L’objectif de cette étude est de mesurer la demande de titre de séjour pour raison médicale et ses facteurs associés parmi des immigrés originaires d’Afrique subsaharienne en fonction de leur statut vis à vis du VIH et de l’hépatite B.. Méthodes L’étude ANRS PARCOURS a été réalisée en 2012-2013 en Ile-de-France auprès de trois groupes de personnes originaires d’Afrique subsaharienne recrutées dans des services de prise en charge du VIH (N=922, groupe VIH), de l’hépatite B chronique (N=777, groupe VHB) ou dans des centres de santé (N=761 ; groupe de référence). Les participants ont été interrogés sur le fait d’avoir déjà sollicité un titre de séjour pour raison de santé et son obtention ou non. Résultats Une demande de titre de séjour pour raison de santé avait été effectuée par 49,6% des participants du groupe VIH, 32,3% du groupe VHB et 5,2% du groupe de référence (p<0,001). Le taux d’acceptation de ces demandes était de 88,6% dans le groupe VIH, 65,4% dans le groupe VHB et 55,3% dans le groupe de référence (p<0,001). Ainsi 43,5% des immigrés subsahariens suivis pour une infection par le VIH en Ile-de-France, 20,5% de ceux suivis pour une hépatite B chronique et 2,9% de ceux consultant en centre de santé avaient obtenus un titre de séjour pour raison de santé. Dans le groupe VHB, une demande avait plus souvent été effectuée parmi les patients sous traitement ou ayant été traité pour leur hépatite B (41,7% vs 25,6%, p<0,001) et plus souvent parmi les patients cirrhotiques (44,6% vs 30,3%, p=0,04). Au sein du groupe de référence, les personnes ayant déclaré souffrir d’une maladie chronique avaient plus souvent effectué une demande (8,9% vs 2,4%, p<0,001). Dans les groupes VIH et VHB, les personnes diagnostiquées plus de 3 ans après leur arrivée en France étaient moins à même d’avoir sollicité un titre de séjour pour raison de santé. Conclusion Une proportion importante des immigrés subsahariens franciliens vivant avec le VIH a bénéficié d’un droit au séjour pour raison de santé. Les personnes vivant avec une hépatite B chronique ont également fréquemment sollicité ce droit mais l’ont moins souvent obtenu, en particulier quand ils n’avaient pas d’indication à un traitement. Il semble beaucoup plus rarement sollicité et obtenu pour d’autres pathologies. Depuis mars 2016, l’évaluation médicale des demandes de droit au séjour pour soins ont été modifiées, ce qui pourrait entraîner une modification dans les attributions de droit au séjour.