Publications des membres du Ceped

2023



  • Bernard-Maugiron Nathalie (2023) Droit contemporain des pays arabes, Paris : Sirey/Dalloz, 1256 p. (Université). ISBN : 978-2-247-19959-4. https://www.boutique-dalloz.fr/droit-contemporain-des-pays-arabes-p.html.
    Résumé : Analyse du processus de modernisation du droit et des institutions en cours dans le monde arabe.Souvent regroupés sous la catégorie de " droit musulman ", les systèmes juridiques des pays du monde arabe se sont engagés depuis le xixe siècle dans un processus de modernisation de leur droit et de leurs institutions. S'ils se revendiquent d'une même culture juridique islamique, l'étude des textes en vigueur et l'analyse de leur organisation judiciaire révèlent en réalité un processus d'étatisation et de sécularisation occulté par cette catégorisation générique de leurs droits. L'appareil étatique s'est en effet approprié la production de la norme juridique - autrefois revendiquée par les savants musulmans - et s'est également emparé de l'espace judiciaire en remplaçant les tribunaux religieux par des juridictions civiles. Le droit français a souvent servi de modèle à ces processus de codification et de réorganisation des institutions. Alors que la charia est généralement considérée comme le principe constitutif et immuable du droit des pays musulmans, cet ouvrage s'attache à déconstruire cette vision d'un droit figé et homogène. Il s'appuie sur le corpus de textes actuellement en vigueur pour analyser les transformations traversées par les systèmes juridiques de ces pays depuis le début du processus de codification. Il débute ainsi avec l'étude des évolutions du droit et des institutions dans l'Empire ottoman et en Égypte au xixe siècle, point de départ des transformations dans les autres pays de la région. Articulé autour d'une comparaison du droit des pays arabes, ce manuel s'attache à étudier leurs évolutions dans des domaines où la normativité islamique est réputée continuer à exercer une influence prépondérante : le droit constitutionnel, le droit de la famille, le droit pénal, la protection des droits fondamentaux ou l'organisation des juridictions. S'appuyant sur la traduction et l'analyse comparative des textes constitutionnels, législatifs et de la jurisprudence dont il reproduit de larges extraits, cet ouvrage rend compte de la réalité de la structure et du fonctionnement des ordres juridiques actuels des États arabes dans toute leur diversité, en éclairant l'analyse textuelle d'une mise en contexte historique, politique et sociologique. Un glossaire arabe/français et un lexique français/arabe de terminologie juridique viennent compléter la translittération en arabe des termes techniques tout au long de l'analyse.

  • Bernard-Maugiron Nathalie (2023) Podcast - Discussion de l'ouvrage "Droit contemporain des pays arabes" de Nathalie Bernard-Maugiron, Directrice de recherche à l’Institut de recherche pour le développement. (#Cafécomparatum Académie internationale de droit comparé). https://podcasts.google.com/feed/aHR0cHM6Ly9mZWVkLnBvZGJlYW4uY29tL2NhZmVjb21wYXJhdHVtL2ZlZWQueG1s/episode/Y2FmZWNvbXBhcmF0dW0ucG9kYmVhbi5jb20vYzUyMzZmOGItZmU2ZS0zYWIzLTliNGEtMTNjMDAyNWQwODY1?sa=X&ved=0CAUQkfYCahcKEwj4sY_y-9H9AhUAAAAAHQAAAAAQAQ.

2022

  • Bernard-Maugiron Nathalie (2022) « Judges and the Struggle around Electoral Supervision in Egypt (2000-2009) » présenté à Managing and Monitoring Elections Comparative Approaches to Electoral Truth, avril 2, CEDEJ, Le Caire (en visio).


  • Bernard-Maugiron Nathalie (2022) « Male-Initiated Divorce before the Egyptian Judiciary », in Islamic Divorce in the Twenty-First Century: A Global Perspective, éd. par Ayang Utriza Yakin et Erin E. Stiles, Rutgers University Press. ISBN : 978-1-978829-09-1. https://www.degruyter.com/document/doi/10.36019/9781978829091/html.
    Résumé : Islamic Divorce in the 21st Century shows the wide range of Muslim experiences in marital disputesand in seeking Islamic divorces. For Muslims, having the ability to divorce in accordance with Islamic law is of paramount importance. However, Muslim experiences of divorce practice differ tremendously. The chapters in this volume discuss Islamic divorce from West Africa to Southeast Asia, and each story explores aspects of the everyday realities of disputing and divorcing Muslim couples face in the twenty-first century. The book’s cross-cultural and comparative look at Islamic divorce indicates that Muslim divorces are impacted by global religious discourses on Islamic authority, authenticity, and gender;by global patterns of and approaches to secularity;and by global economic inequalities and attendant patterns of urbanization and migration. Studying divorce as a mode of Islamic law in practice shows us that the Islamic legal tradition is flexible, malleable, and context-dependent.
    Mots-clés : divorce law, divorce practice, Egyptian courts, Egyptian judiciary system, Egyptian law, Islamic divorce, Islamic family dynamics, Islamic law, Islamic legal tradition, Islamic marriage, law in the Islamic states, law interpretation, Marital disputes, Muslim divorces, Muslim law, Muslim struggle, Pakistani court, Pakistani courts, Pakistani law, South African courts, South African law, South Asian law, Southeast Asian law, world law.

2021


  • Bernard-Maugiron Nathalie (2021) « 2. Custody and the Best Interests of the Child in Egyptian Courts », in ABDOU FILALI-ANSARY OCCASIONAL PAPER SERIES, p. 20-29. https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03619044.
    Résumé : Recent legislative reforms in Egyptian family law have given paramount importance to the protection of the 'best interests of the child' in custody cases. The 2008 amendments to the 1996 Child Law set this course, later entrenched in the 2014 Constitution, when the best interests of the child made their first appearance in a constitutional provision. However, no definition of what constitutes the 'best interests of the child' is provided in these texts. The law, on the other hand, assigns significant powers to judges to allow them to ascertain such an interest on a case-by-case basis by prioritising different conflicting interests.


  • Bernard-Maugiron Nathalie (2021) « La loi sur le khul‘ en Égypte: Contraintes argumentatives et réformes du droit de la famille », Cahiers d'études africaines, LXI (242) (juin 15), p. 395-416. DOI : 10.4000/etudesafricaines.34339. http://journals.openedition.org/etudesafricaines/34339.
    Résumé : Cette contribution propose, à travers l’étude de l’adoption de la loi sur le khul‘ en Égypte (2000) et son application par les tribunaux, d’étudier les processus de légitimation auxquels les autorités égyptiennes ont recouru pour justifier l’introduction de cette réforme dans le système juridique égyptien. Cette contribution montre également comment les ONG féministes elles-mêmes ont fini par accepter de se placer sur le terrain du religieux pour ancrer leur combat en faveur de l’adoption de nouvelles réformes du droit de la famille. Elle révèle, enfin, comment les juges du fond, amenés à se prononcer sur des demandes de divorce pour khul‘, se réfèrent eux aussi très souvent à la loi islamique, mais sans remettre en question l’interprétation pourtant audacieuse adoptée par le législateur.
  • Bernard-Maugiron Nathalie (2021) « Le renforcement de l’autoritarisme à travers les changements de Constitutions » présenté à L’Égypte dix ans après : confrontation et hybridation des modèles (ERC Tarica), janvier 25, Paris.


  • Bernard-Maugiron Nathalie (2021) « L’autonomisation économique des femmes dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord: L’impact des cadres juridiques algérien, égyptien, jordanien, libyen, marocain et tunisien », Cahiers d'études africaines, LXI (242) (juin 15), p. 447-452. DOI : 10.4000/etudesafricaines.34479. http://journals.openedition.org/etudesafricaines/34479.
    Résumé : Malgré les progrès accomplis ces dernières années dans la protection juridique des droits des femmes, l’écart entre les sexes dans la participation à la vie économique persiste dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord. Un rapport de l’OCDE s’interroge sur l’incidence négative des cadres juridiques et de facteurs sociétaux et culturels sur l’autonomie des femmes et leur capacité à s’impliquer dans des activités économiques.


  • Bernard-Maugiron Nathalie (2021) « Religious references in the constitutions of the Arab World », in Constitutional Review in the Middle East and North Africa, Nahoststudien. Middle Eastern Studies, 4: p. 273-289. ISBN : 978-3-8487-7151-6. https://www.nomos-elibrary.de/10.5771/9783748912019-271/religious-references-in-the-constitutions-of-the-arab-world-islamization-of-the-constitution-or-constitutionalization-of-religion.


  • Bernard-Maugiron Nathalie (2021) « La garde et l’intérêt de l’enfant devant les tribunaux égyptiens », in Les parentalités en Afrique musulmane. Repenser la famille à partir de l’intérêt de l’enfant et des transformations sociales, éd. par Yazid Ben Hounet et Catherine Therrien, Rabat : Centre Jacques-Berque, p. 59-75. (Description du Maghreb). ISBN : 979-10-92046-42-7. https://books.openedition.org/cjb/1787.
    Résumé : En 2008, la loi égyptienne sur l’enfant a été amendée pour exiger que l’intérêt supérieur de l’enfant (maslaha al-tifl al-fadla) prévale « dans toutes les décisions et mesures relatives à l’enfance, quelle que soit la partie qui en est à l’origine ou qui les applique ». Cet amendement, destiné à mettre en œuvre la Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant1 ratifiée par l’Égypte en 1990, a été salué comme une avancée fondamentale vers la protection des droits de l’enfant.


  • Bernard-Maugiron Nathalie et N’Diaye Marième (2021) « Les femmes au cœur des processus de réformes juridiques dans les Afriques musulmanes », Cahiers d'études africaines, LXI (242) (juin 15), p. 265-285. DOI : 10.4000/etudesafricaines.34129. http://journals.openedition.org/etudesafricaines/34129.

2020

2019


  • Bernard-Maugiron Nathalie (2019) « Islam et droits de l'homme dans les constitutions du monde arabe post-2011 », in L'islam en droit international des droits de l'homme, par Mustapha Afroukh, Paris : Institut Universitaire Varenne, 20: p. 77-100. (Transition et Justice). ISBN : 978-2-37032-215-9.
    Résumé : Soixante-dix ans après l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, la question de la dialectique universalité/spécificité des droits de l'homme demeure un sujet crucial. Comment concilier en effet le dogme de l'universalité avec une approche pluraliste de la réalisation des droits de l'homme ? L'objet du présent ouvrage, issu d'un colloque qui s'est tenu à l'Université de Montpellier les 25 et 26 octobre 2018 sous l'égide de l'IDEDH (Institut de droit européen des droits de l'homme EA 3976), est de porter la réflexion sur cette tension à travers l'exemple particulier de l'islam en droit international des droits de l'homme. Partant d'une approche pluridisciplinaire et tentant de dépasser une approche manichéenne, l'ouvrage envisage d'un point de vue critique la compatibilité de « la loi islamique » avec le droit international des droits de l'homme. En trois temps, il examine la place des droits de l'homme en islam, le rôle de l'islam en droit international des droits de l'homme et l'islam dans le contentieux international des droits de l'homme. Peut-on parler d'un particularisme islamique en la matière ? Quelle est l'attitude des Etats arabo-musulmans face aux traités internationaux de protection des droits de l'homme ? Comment les juges, internes et internationaux, appréhendent les litiges dans lesquels sont en cause des mécanismes, des pratiques, issus de la Charia ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles les contributions, ici réunies, s'essayent de répondre. Réunissant des spécialistes éminents, universitaires, membres d'organes internationaux et régionaux de protection des droits de l'homme, l'ouvrage explore un sujet qui n'a pas encore fait l'objet en langue française d'une analyse d'ensemble.
  • Bernard-Maugiron Nathalie (2019) « Dispositions religieuses et droits de l’homme dans les constitutions du monde arabe après les soulèvements de 2011 » présenté à Journée d’études « Printemps arabes et renouvellement de l’interrogation scientifique sur l’islam et l’islamisme", décembre 13, IEDES, Paris.
  • Bernard-Maugiron Nathalie (2019) « La codification du droit musulman en Egypte » présenté à Journées d'étude sur le droit musulman, octobre 3, Université de Strasbourg, MISHA.

  • Bernard-Maugiron Nathalie (2019) « L'égalité juridique entre hommes et femmes dans le monde arabe après les soulèvements de 2011 », p. 49-62. https://hal.science/hal-04098453.
    Résumé : Suite aux soulèvements populaires qui ont traversé le monde arabe en 2011, le principe d'égalité entre hommes et femmes a été renforcé dans plusieurs textes constitutionnels de la région. Mais le statut juridique des femmes demeure souvent inégalitaire par rapport à celui des hommes, notamment en droit pénal, en droit de la nationalité et dans le droit de la famille. De plus, des normes sociales viennent entraver la mise en oeuvre des réformes juridiques adoptées pour remédier à certaines inégalités. Or, comme de nombreux organismes internationaux l'ont souligné, la persistance de ces discriminations envers les femmes constitue un frein majeur au développement économique et social de la région.
  • Bernard-Maugiron Nathalie (2019) « Religious References in the Constitutions of the Arab World » (communication orale), présenté à Mapping Constitutional Control in the MENA Region International Symposium: Summary and Compar,ative Analysis, Konrad Adenauer Stiftung, Beyrouth.


  • Bernard-Maugiron Nathalie (2019) « La réforme constitutionnelle : outil ou symbole d'un processus de démocratisation ? », in REGARDS CROISÉS SUR LES PRINTEMPS ARABES - Ruptures/continuités dans l'analyse de sociétés en mutation, PARIS, France : L'Harmattan, p. 30-36. (Perspectives stratégiques). ISBN : 978-2-343-18087-8. http://www.editions-harmattan.fr/index_harmattan.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=63699.
    Résumé : Cet ouvrage vise à répondre à une question en apparence simple : qu'est-ce qui change, qu'est-ce qui reste immuable dans le monde arabe depuis 2011 ? La question du changement social est au fond une des questions fondamentales de l'ensemble des sciences sociales. Comment évoluent et se transforment les sociétés humaines ? Quelles logiques, globales ou particulières, oeuvrent à la transformation des sociétés ? Une vingtaine de chercheurs, spécialistes du monde arabe, provenant des différentes disciplines des sciences sociales, ont été interrogés sur la manière dont ils ont traité les évènements révolutionnaires ainsi que sur la manière dont ces évènements ont affecté leur travail de chercheur.
  • Bernard-Maugiron Nathalie (2019) « Les références à la normativité islamique dans le droit constitutionnel contemporain » présenté à Journées d'étude sur le droit musulman, septembre 26, Université de Strasbourg, MISHA.


  • Bernard-Maugiron Nathalie (2019) « L’égalité juridique entre hommes et femmes dans le monde arabe après les soulèvements de 2011 », in Inégalités en perspectives, éd. par Etienne Gérard et Nolwen Henaff, PARIS, France : Editions des archives contemporaines, p. 49-62. ISBN : 10.17184/eac.1616 - ISBN : 91782813002310. http://eac.ac/articles/1619.
    Résumé : Suite aux soulèvements populaires qui ont traversé le monde arabe en 2011, le principe d’égalité entre hommes et femmes a été renforcé dans plusieurs textes constitutionnels de la région. Mais le statut juridique des femmes demeure souvent inégalitaire par rapport à celui des hommes, notamment en droit pénal, en droit de la nationalité et dans le droit de la famille. De plus, des normes sociales viennent entraver la mise en œuvre des réformes juridiques adoptées pour remédier à certaines inégalités. Or, comme de nombreux organismes internationaux l’ont souligné, la persistance de ces discriminations envers les femmes constitue un frein majeur au développement économique et social de la région.
  • Bernard-Maugiron Nathalie et R. Abdelsalam, Mohamed (2019) « Religious v. Human Rights Provisions in the Constitutions of the Arab World », Semaine doctorale intensive juin 18, Sciences Po, Paris.
    Résumé : Islam, in different modes and degrees, has been given a privileged status in most constitutions of the Arab world. These religious provisions, however, co-exist alongside provisions drawn from the concept of Western constitutionalism and in particular with human rights provisions. This presentation will show how the outcomes of these contradictory or at least antithetical provisions will have to be determined by constitutional courts and councils who will try to conciliate them.


  • Bernard-Maugiron Nathalie (2019) « Justice constitutionnelle et transition démocratique dans le monde arabe après 2011 », in Justice constitutionnelle et transition démocratique, éd. par jean-Pierre Massias, 1ere, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 21: p. 25-43. (Transition et Justice). ISBN : 978-2-37032-214-2. https://www.lgdj.fr/justice-constitutionnelle-et-transition-democratique-9782370322142.html.
    Résumé : Processus de transformation radicale pour l'avenir, les transitions démocratiques entretiennent fréquemment des rapports étroits avec la Justice constitutionnelle, pourtant supposée garantir l'effectivité et la pérennité d'une Constitution. A priori paradoxaux, ces rapports sont au coeur de cet ouvrage. Qu'elles préexistent au processus ou soient créées à sa faveur, les Cours constitutionnelles sont tout d'abord souvent saisies dans le cadre de la transition constitutionnelle elle-même. Les exemples de l'Afrique subsaharienne francophone, de la Russie, de l'Egypte et de la Pologne révèlent que si l'intervention du juge constitutionnel peut être vectrice de régulation et d'instauration de l'Etat de droit, elle peut au contraire conduire à politiser cette institution, voire à freiner la démocratisation. Cette ambiguïté transparaît également dans les interactions entre Justice constitutionnelle et Justice transitionnelle. Les exemples hongrois, espagnol et sud-africain montrent en effet que le juge constitutionnel peut certes garantir la Justice transitionnelle, mais peut également l'entraver selon la nature des dispositions incluses dans la Constitution. L'analyse des relations entre Justice constitutionnelle et transition démocratique s'avère ainsi riche d'enseignements quant à la première, comme quant à la seconde.

2018

2017

2016

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